Facture numérique : quelles différences avec la facture papier ?

Posted by on juil 15, 2013 in Non classé | 0 comments

Facture numérique : quelles différences avec la facture papier ?

La facture numérique, c’est quoi ? Tout simplement une facture au format électronique (que l’on envoie par ordinateur) qui est aujourd’hui au même niveau légal que la facture papier. La France devait s’aligner sur une directive de l’Union Européenne et c’est maintenant chose faite ! Comme on peut recevoir ses factures d’électricité dans un espace client sur le site du prestataire, les entreprises aussi peuvent aujourd’hui utiliser la facturation numérique. Mais, quelle différence concrète existe-il entre la facture papier et la facture numérique ?

Points communs

Rappelons que la facture est l’unique preuve d’une transaction entre deux parties, que ce soit pour un service ou une marchandise. Les factures doivent être conservées pendant une durée légale de 10 ans, période durant laquelle une des deux parties peut se retourner contre l’autre (erreur du montant payé, facture impayée etc). De plus, la facture doit être éditée en 2 exemplaires : un exemplaire pour le vendeur, l’autre pour le client. Aujourd’hui, l’édition peut se faire par impression (format papier) ou de manière numérique (facture numérique).

L’utilisation de la facture numérique : avec l’accord du client

La facture peut être délivrée de manière numérique si et seulement si le client a donné au préalable son accord. En cas de refus du client, le vendeur ne pourra pas envoyer une facture numérique. En cas d’accord, la facture doit être émise et reçue de manière électronique. Ce qui sous-entend que le système d’envoi du vendeur et le système de réception du client devront être compatibles.

Une réduction des coûts avec la version numérique

La facture électronique devra garantir l’authenticité du document, garantir l’intégrité de son contenu et garantir sa non-répudiation. La signature électronique permet par ailleurs cela. Mais la plus grosse différence entre la facture papier et la facture électronique, c’est surtout la réduction des coûts engendrés par la facture numérique. Et ça, c’est le principal argument pour passer du format papier traditionnel (et encombrant) au format électronique innovant (et économique).

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